Les différents régimes de prévoyance des professions libérales
Le régime prévoyance des professions libérales n’est pas un régime unique. On va tout d’abord distinguer les professions libérales réglementées et les professions libérales non réglementées.
1- Les professions libérales réglementées.
- On distingue les professions libérales médicales et paramédicales et les professions libérales du chiffre et du droit. La CARPIMKO, CARCDSF etc…
2- Les professions libérales non réglementées.
- On retrouve les activités relevant de la CIPAV
Il est important de comprendre le fonctionnement de son régime car de celui-ci va dépendre le niveau de couverture du professionnel libéral à la suite d’un arrêt de travail occasionnant une incapacité ou plus grave une invalidité partielle ou totale.
Les régimes de prévoyance non pas vocation à garantir une prise en charge totale de la perte de revenu. La conséquence directe est la perte de revenu obligatoire à la suite d’un arrêt de travail.
Le fonctionnement des régimes de prévoyance obligatoire
Les régimes de prévoyance doivent indemniser l’assuré à la suite d’un arrêt involontaire de travail dont le fait générateur est soit un accident, soit une maladie. Nous n’allons pas ici définir ce qu’est un accident ou une maladie mais définir le champ d’intervention des régimes.
Les différents champs d’intervention du régime obligatoire
On peut distinguer 3 domaines d’intervention spécifiques aux régimes de prévoyance obligatoire :
- L’incapacité c’est-à-dire la privation de travail limité dans le temps. Autrement appelé ITT. Il s’agit ici d’indemniser l’assuré sur une période temporaire. Fixé majoritairement à 1095 jours, la durée de prise en charge peut varier d’une caisse à l’autre. On peut donc être indemniser au titre d’une incapacité temporaire sur une période de 365 jours. Certains régimes peuvent même ne pas indemniser du tout l’incapacité (on retrouve notamment la CPRN c’est-à-dire le régime des Notaires).
- L’invalidité c’est-à-dire la fixation définitive de la prise en compte d’une incapacité à exercer une activité. L’invalidité peut donc être soit partielle c’est-à-dire que l’assuré pourra exercer une activité réduite et donc continuer partiellement une activité professionnelle. L’invalidité peut aussi être totale c’est-à-dire une incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle.
- Le décès. Nous ne ferons aucun commentaire.
Une couverture imparfaite des régimes de prévoyance obligatoires
L’indemnisation est plafonnée ce qui induit de fait une couverture imparfaite de la perte de revenu. Donc en définitive un arrêt de travail implique toujours une conséquence financière à la charge de l’assuré. Mais selon les régimes, cela peut aller plus loin en privant l’assuré de toute prise en charge de l’incapacité ou ITT.
Certains régimes ne prennent en charge que l’invalidité totale et le décès. Prenons l’exemple concret de la vie d’un professionnel libéral. Il peut souffrir d’une maladie ou des conséquences d’un accident et être privé d’exercer son activité professionnelle pendant 8 mois. Quid du professionnel libéral dont le régime ne couvre pas l’incapacité ? Quid du régime qui ne couvre pas l’invalidité partielle ? Quid du professionnel libéral dont la prise en charge ne reconstitue que 35 % de son revenu d’activité ?
On peut aussi chercher des cas plus spécifiques comme la prise en charge de la grossesse pathologique pour les femmes exerçant une activité libérale.
Les frais professionnels
La privation de revenu n’est pas la seule composante à prendre en considération pour un professionnel libéral. Par principe une activité indépendante exercée en profession libérale génère des coûts fixes pour réaliser son activité professionnelle. L’ensemble de ces coûts fixes sont appelés « frais professionnels ». Dans la plupart de cas ces coûts sont aussi importants que le revenu généré pour l’assuré. Ces frais sont dits incompressibles c’est-à-dire qu’ils sont appelés même si l’activité est interrompue. Comment les prendre en charge alors que je ne réalise plus de chiffre d’affaire ?
Les régimes obligatoires ne prennent pas en charge les frais professionnels.
L’assurance prévoyance profession libérale : L’alternative à la perte de revenu
Il convient de bien considérer l’importance d’une assurance prévoyance. Car celle-ci permet de maintenir votre revenu d’activité même en cas d’arrêt temporaire ou définitif d’activité. Selon les régimes des professions libérales cela peut représenter la seule source de revenu.
Cette question est primordiale. Le comble c’est la distinction de traitement entre un salarié et un indépendant. Là ou le premier ne se pose pas la question et ne sera jamais inquiété. Le second lui doit être attentif aux paramètres de sa protection sociale et notamment de la prévoyance facultative Madelin.
Mais il faut aussi savoir lire et comprendre un contrat d’assurance prévoyance car ils regorgent de différences de prise en charge et ne sont pas tous égaux, loin sans faux. Les différences vont être de nature à impacter le niveau de prestations perçu par l’assuré en cas d’arrêt de travail conduisant à une incapacité ou une invalidité. Il est alors indispensable d’en comprendre le fonctionnement pour optimiser vos droits et ainsi pouvoir vous appuyer sur votre contrat d’assurance prévoyance en cas de coup dur.
Au-delà de la compréhension immédiate du contrat, il faut aller chercher du côté des petites lignes et de découvrir les différences entre les contrats. C’est un travail exigeant mais le jeu en vaut la chandelle. Certains comparatifs montrent des différences pouvant aller du simple au double sur les prestations versées en invalidité partielle ou totale. Risque peu fréquent mais grave, l’invalidité doit être analysée avec rigueur dans les contrats de prévoyance. C’est sur ce poste que les différences sont le plus criantes.