Depuis le 1er janvier 2016, tous les chefs d'entreprise sont dans l'obligation de souscrire une mutuelle santé pour leurs salariés conformément à la loi ANI. Les assureurs proposant différents contrats professionnels, il est important de choisir celui avec le meilleur niveau de couverture. Vous trouverez, dans cet article, des conseils pour identifier des mutuelles intéressantes tant sur le plan des garanties qu'à celui du tarif.
Choisir un contrat de mutuelle responsable
Selon la loi ANI, les chefs d'entreprise sont tenus de fournir à leurs salariés des contrats de complémentaires santé dites responsables. Il s'agit là de mutuelles dont les formules de couverture respectent le cahier des charges surtout au niveau des modalités de remboursement. Le CDC indique clairement les plafonds ainsi que les seuils de remboursement, sans oublier une liste des prestations médicales qui doivent être entièrement couvertes.
Grâce à ce dispositif, le gouvernement encourage les assurés à suivre le parcours de soins coordonnés pour poser une limite identifiable aux remboursements considérés comme facultatifs. Dans ce parcours, il y a un maillon incontournable qui n'est autre que le passage par une consultation chez le médecin traitant avant de se rendre chez un spécialiste. Par exemple, c'est au généraliste de décider si votre état requiert une visite chez le dermatologue, le cardiologue ou le gynécologue. Autrement, en cas de dépassement d'honoraires, l'assuré se verre refuser toute prise en charge par sa complémentaire santé.
De manière générale, tout partenaire santé en France propose aux entreprises des contrats responsables. Cette option profite aussi bien à l'employé qu'à l'employeur, sachant que celui-ci bénéficie par ce biais de plusieurs avantages sociaux et fiscaux.
Rembourser le panier minimal de soins
La loi ANI impose aussi aux employeurs de souscrire une assurance maladie complémentaire qui garantit le remboursement d'un panier de soins minimal. Celui-ci comporte une liste de prestations en précisant le taux de remboursement minimum dont chaque employé doit bénéficier.
A priori, chaque partenaire santé est tenu de proposer des contrats de complémentaire santé professionnelle qui comportent ce panier de soins. Même si toutes les entreprises doivent tenir compte de ce critère au moment de choisir une formule de protection complémentaire, certaines d'entre elles continuent à ignorer cette obligation pensant ainsi réduire leurs dépenses. Pourtant, en cas de dérogation à ces dispositions législatives, elles peuvent s'exposer à des risques considérables.
Identifier les niveaux de couvertures optimaux en fonction du profil de l'employé
Si le chef d'entreprise doit souscrire une mutuelle au profit de ses salariés, rien ne l'oblige à fournir le même niveau couverture à chacun d'entre eux. En effet, les employés ne sont pas tous exposés aux mêmes risques d'accidents sur le site de travail. Ces dangers varient en fonction du poste. Par conséquent, les besoins de remboursement sont relatifs.
Prenons l'exemple de l'employé occupant un poste physique ou manuel : il est plus exposé aux accidents qu'un cadre supérieur qui passe ses journées dans le confort et la sécurité de son bureau. La mutuelle doit être adaptée à la nature du poste. Un simple salarié va alors bénéficier d'une mutuelle santé avec des cotisations plus élevés que celle d'un responsable.
Le chef d'entreprise a tout intérêt à prendre ce critère en considération ; un critère dont l'influence sur le montant des cotisations n'est plus à prouver. De dehors de la nécessité de fournir à chaque employé le contrat qui correspond au mieux à son profil, il doit trouver les tarifs les plus avantageux. Cela passe par une comparaison minutieuse des offres.
Étendre l'affiliation aux ayants droit de l'employé
La mutuelle professionnelle proposée aux salariés par leur entreprise doit leur permettre d'obtenir un contrat très attractif notamment sur le plan du tarif. Sachant que la part patronale est obligatoirement supérieure ou égale à 50% des cotisations, l'employé se retrouve à payer une mutuelle plus abordable comparée aux mutuelles individuelles et ce même si les prestations sont identiques.
Par ailleurs, le salarié peut inclure son conjoint et ses enfants dans son contrat et leur faire profiter des avantages offerts par son employeur. La participation financière du chef d'entreprise permet de cotiser un montant plus important tout en bénéficiant d'un niveau de couverture suffisant.
Au même titre que les contrats individuels, les contrats professionnels peuvent prévoir une affiliation des ayants droit de l'employé. Grâce à cette option, l'employeur peut négocier avec la compagnie d'assurance et offrir à ce dernier, ainsi qu'à ses ayants droit, une autre cotisation relativement accessible : un avantage financier indéniable pour tous les membres du foyer dont le nom figure sur le contrat d'assurance. Ainsi, lorsque l'employeur souscrit un contrat de complémentaire santé avec la possibilité d'inclure des ayants droits, cette démarche est très appréciée.
Comparer les tarifs proposés par les compagnies d'assurance
Dans un premier temps, l'employeur doit vérifier tous les éléments et conditions de couverture indiqués sur le contrat. Ensuite, il devra choisir une offre avec le tarif le plus avantageux. Il doit donc faire jouer la concurrence pour négocier ses contrats.
Notez que de plus en plus d'assureurs décident de se spécialiser dans les complémentaires santé professionnelles. Ils proposent des formules variées qui profitent essentiellement aux PME et TPE. D'autres assureurs orientent leur activité vers les multinationales avec un effectif plus large. Ainsi, pour trouver la meilleure offre, chaque employeur peut utiliser un comparateur. Ces plateformes sont disponibles sur la toile et permettent d'approfondir ses recherches sans le moindre engagement.
En indiquant le profil des salariés et leurs besoins en termes d'assurance maladie, les employeurs peuvent obtenir des devis exhaustifs. Même si les tarifs indiqués sont à titre indicatif, ils permettent de se faire une idée sur les garanties, les cotisations et les montants à payer.